Conditions générales de vente

QAO, Quotient d'Apprentissage Organisationnel, quotient-app.org. Emmanuel Laybros, 2 passage Marcel Sémézies, 82000 Montauban. SIRET : 830 559 209 00028. Contact : emmanuel.laybros@gmail.com.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Emmanuel Laybros, ci-après "le Prestataire", et toute personne morale ou physique agissant dans un cadre professionnel, ci-après "le Client", souhaitant accéder au service de diagnostic QAO disponible sur quotient-app.org.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le service QAO consiste en la génération d'un rapport de diagnostic personnalisé sur la capacité d'apprentissage organisationnel du Client, fondé sur ses réponses à un questionnaire de 65 questions et, le cas échéant, sur l'exploration des contenus publics du site web de son organisation et d'informations liées à son contexte qu'il aura préalablement renseignées.

Le rapport est accessible depuis l'espace personnel du Client sur quotient-app.org dans un délai de 10 minutes suivant la validation du paiement.

Le service est réputé entièrement exécuté dès la mise à disposition du rapport dans l'espace personnel du Client.

Le prix du service est de 99 euros TTC.

TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Des codes promotionnels peuvent être proposés par le Prestataire à certains prospects. Ces codes modifient le prix final affiché au moment du paiement et ne sont pas cumulables entre eux. Ils sont à usage unique et ne peuvent être ni échangés ni remboursés.

Le paiement est effectué en ligne, au moment de la commande, par les moyens de paiement acceptés sur la plateforme. La commande est validée à réception du paiement.

Le rapport généré est accessible depuis l'espace personnel du Client sur quotient-app.org pendant une durée de 6 mois à compter de la date de génération. Au-delà de cette période, le Prestataire ne garantit pas le maintien de l'accès au rapport. Il est recommandé au Client de télécharger son rapport dès sa mise à disposition.

Le service QAO est proposé exclusivement à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité. À ce titre, les dispositions relatives au droit de rétractation des consommateurs (article L221-18 du Code de la consommation) ne sont pas applicables.

Par ailleurs, le Client reconnaît et accepte expressément, préalablement au paiement, que l'exécution du service débute immédiatement après validation de la commande et que la génération du rapport constitue la livraison complète et définitive du service. En conséquence, aucun remboursement ne pourra être demandé une fois le rapport généré.

En cas de défaillance technique empêchant la génération du rapport dans un délai de 24 heures suivant le paiement, le Client est invité à contacter le Prestataire à l'adresse emmanuel.laybros@gmail.com. Le Prestataire s'engage à remédier au problème ou, à défaut, à procéder au remboursement intégral de la somme versée.

Le rapport QAO est un outil d'aide à la réflexion et à la décision. Il ne constitue pas une prescription, un audit certifié ou un engagement de résultat. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la base du rapport, ni des dommages directs ou indirects pouvant en résulter.

Le Prestataire s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité de la plateforme et la qualité du service, sans pouvoir garantir une disponibilité continue et sans interruption.

Le rapport QAO est généré par un système d'intelligence artificielle à partir des réponses fournies par le répondant et, le cas échéant, des contenus publics du site web de l'organisation. Le Client reconnaît et accepte que ce mode de génération comporte des limites inhérentes à toute technologie d'intelligence artificielle, notamment la possibilité d'erreurs, d'imprécisions ou d'interprétations inexactes liées à la formulation des réponses ou à la qualité des données explorées.

Ces limites comprennent également la présence de biais potentiels dans l'analyse, liés aux modèles de langage utilisés ; l'impossibilité pour le système de prendre en compte des éléments contextuels non renseignés par le répondant ; et le fait que les résultats reflètent un état à un instant donné et ne constituent pas une évaluation exhaustive ou définitive de l'organisation.

Le rapport ne se substitue pas au jugement humain, à l'expertise d'un professionnel qualifié, ni à un audit organisationnel conduit par un praticien. Il constitue un point de départ à la réflexion et non une conclusion.

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes d'une décision prise sur la seule base du rapport généré.

Le rapport généré est à usage exclusif du Client pour ses besoins internes. Il ne peut être reproduit, diffusé ou commercialisé sans autorisation écrite préalable du Prestataire.

L'outil de diagnostic QAO, sa structure, ses algorithmes et ses contenus sont la propriété exclusive d'Emmanuel Laybros et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre du service est régi par les Mentions Légales disponibles sur quotient-app.org.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s'adressera en priorité au Prestataire pour rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.